Comment fonctionne la suppression des données et qu'est-ce qu'elle implique ?

Quelles informations sur les utilisateurs PayPal conserve-t-il ?

PayPal supprime progressivement les informations à mesure qu'elles arrivent à la fin de la période de conservation requise, jusqu'à leur suppression complète. Bien que certaines données, telles que les données marketing, soient immédiatement supprimées, d'autres données peuvent être conservées conformément aux lois et aux intérêts légitimes de PayPal, notamment la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent.

Pourquoi PayPal doit-il conserver les informations des utilisateurs ?

Conformément à la loi, PayPal doit conserver des données d'utilisateur pendant un certain nombre d'années pour se conformer aux obligations légales et réglementaires. Ces mesures sont également prises pour lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent, ainsi que pour l'établissement, l'application et la défense de réclamations juridiques.

C'est pourquoi PayPal ne peut pas supprimer toutes les informations d'un client à la réception d'une demande. Le délai de conservation des données est déterminé par les lois locales, fédérales et de l'État. Pour en savoir plus sur la collecte, le stockage, l'utilisation et le partage de vos données, consultez notre Politique de confidentialité. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

Les processus de conservation et de gestion des données varient-ils d'un pays à l'autre ?

Oui, les conditions de conservation des données varient selon les pays.

Quelles sont les obligations légales concernant la procédure de suppression des données ?

Au cours de la procédure de suppression des données, PayPal :

• Acceptera votre demande
• Vous expliquera pourquoi nous ne pouvons pas supprimer immédiatement vos données, le cas échéant
• Respectera les exigences relatives à la vérification des utilisateurs et aux délais

Quels sont les critères d'éligibilité à la suppression des données ?

Pour nous aider à supprimer vos données, vous pouvez prendre les mesures suivantes (le cas échéant) :  

• Si votre compte est restreint, accédez au Gestionnaire de litiges, sélectionnez Accéder aux restrictions de compte, puis cliquez sur Résoudre. Assurez-vous que tous les paiements dus ont été traités. Nous ne pouvons pas fermer votre compte tant que tous les paiements dus n'ont pas été payés.
• Transférez également votre solde PayPal (le cas échéant) sur votre compte bancaire.
• Si vous avez un montant dû, cliquez sur le lien de résolution de votre solde indiquant un montant débiteur, à côté de votre solde PayPal.
• En cas de litiges sur le compte, attendez qu'ils soient résolus. 

Nous vous rappelons que, même après la fermeture de votre compte, nous devrons peut-être toujours conserver certaines de vos données pour nous conformer à nos obligations de conservation des données.

Pour le Brésil : si vous nous devez un montant, cliquez sur le lien Régler le montant dû à côté du montant.

Quelles sont les étapes par lesquelles une demande de suppression doit passer ?

Une fois que vous aurez demandé la suppression de vos données, nous vérifierons l'éligibilité de votre compte. Une fois la vérification de l'éligibilité de votre compte terminée, nous vous informerons de la possibilité éventuelle d'en supprimer les données.

Pour quelles raisons courantes une demande de suppression des données peut ne pas aboutir ?

Voici quelques-unes des raisons les plus courantes de l'inéligibilité d'un compte : restrictions de compte, paiements en attente, solde positif ou montant dû à PayPal.

Que se passe-t-il si une demande de suppression des données ne peut pas être exécutée immédiatement ?

La demande de suppression des données requiert la fermeture du compte, ce qui déclenche le début de la période de conservation des données. PayPal accusera réception de la demande de suppression de l'utilisateur et prendra les mesures nécessaires pour entamer la procédure de suppression. Cependant, seules les données qui n'ont pas besoin d'être conservées, comme les supports marketing, seront supprimées. À la fin de la période de conservation des données, les informations de l'utilisateur seront automatiquement supprimées, sauf en de rares occasions, lorsque PayPal a un intérêt légitime à les conserver plus longtemps.

Quelles informations d'identification sont requises pour valider l'identité de la personne qui demande la suppression des données ?

PayPal accepte uniquement les demandes de suppression du propriétaire légitime des données ou de son héritier ou représentant autorisé. Pour valider l'identité de la personne qui demande la suppression des données, PayPal vérifie ses informations d'identification et lui demande de réussir l'authentification à deux facteurs (2FA).

Comment les mises à jour de l'état des demandes de suppression sont-elles communiquées ?

Après avoir envoyé une demande de suppression des données, vous recevrez une notification par email à l'adresse fournie lors de l'envoi de la demande. Il est important de noter que, une fois la demande envoyée, cette adresse email ne peut pas être modifiée.

Comment puis-je vérifier l'état de ma demande de suppression ?

Vous serez informé par email de l'état de vos demandes. Avant de contacter PayPal, vous devez également vérifier dans votre dossier Spam si vous n'avez manqué aucune communication. Toutefois, si vous n'avez pas reçu de notification, vous pouvez contacter le Service clientèle PayPal pour connaître l'état de votre demande.

PayPal supprime-t-il automatiquement les données conservées ?

Oui, PayPal supprimera les données éligibles à la suppression après le délai de conservation, conformément aux règlements.

Après avoir effectué une demande de suppression, puis-je demander un rapport sur l'accès aux données (DAR) ?

Oui, vous pouvez demander un rapport sur l'accès aux données tout en demandant leur suppression. Cependant, une fois le compte fermé, vous ne pourrez plus télécharger ou demander de copie DAR de vos informations via le système en ligne en libre-service de PayPal, mais vous pourrez toujours adresser une demande hors ligne en nous contactant via notre site public.

Comment contacter le Responsable de la protection des données (DPO) de PayPal ?

Le DPO de PayPal peut être contacté via la section Contact. Pour plus d'informations, consultez la page d'Aide PayPal dédiée au respect de la vie privée.

Comment contacter le Service clientèle PayPal concernant ma demande de suppression ?

Vous pouvez nous contacter. Pour en savoir plus sur la collecte, le stockage, l'utilisation et le partage de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.