En quoi consiste le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal et où le trouver ?
Nous avons rédigé un Règlement sur les utilisations autorisées pour identifier les types de produits et services interdits et ceux qui nécessitent une autorisation préalable. Il incombe aux acheteurs et aux vendeurs de s'assurer qu'ils respectent tous les règlements et lois applicables.
Pour consulter notre Règlement sur les utilisations autorisées, cliquez sur Contrats d'utilisation en bas de n'importe quelle page PayPal.
Que faire si je dois signaler une nouvelle violation ?
Cliquez ici pour signaler une violation de notre Règlement sur les utilisations autorisées.
Quel type de violation puis-je signaler ?
Nous vous recommandons de nous signaler immédiatement toute violation au Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal.
Remplissez et envoyez le formulaire si vous identifiez une violation concernant :
- Un lien PayPal.Me
- Une image offensante ou explicite
- Du contenu réservé aux adultes
- Exploitation d'enfants
- Des armes à feu ou armes
- Des jeux d'argent
- Commercialisation à paliers multiples ou système de Ponzi (vente pyramidale)
- Des médicaments délivrés sur ordonnance
- Des stupéfiants illégaux
- Des biens volés ou contrefaits
- Toute autre violation à notre Règlement sur les utilisations autorisées