Le contenu de cet article est fourni à titre informatif uniquement. Demandez toujours des conseils professionnels indépendants en matière commerciale, fiscale, financière et juridique avant de prendre toute décision commerciale.
SIREN, SIRET, RCS, Kbis… Le monde de l’entreprise semble parfois bien compliqué. Mais rassurez-vous, ces sigles et acronymes sont faciles à comprendre.
Cet article vous explique ainsi la différence entre SIRET et SIREN. Sachez déjà qu’ils identifient tous les deux votre entreprise une fois qu’elle a été créée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.). Cet organisme utilise d’ailleurs plutôt le verbe « immatriculer » parce qu’il attribue un numéro à toutes les entreprises. Et ce numéro, qui apparaît sur le Kbis (votre attestation d’immatriculation), constitue le SIRET. Voyons cela plus en détail.
Afin de ne plus confondre ces deux acronymes qui se ressemblent, il est essentiel de savoir ce que chacun d’entre eux signifie. Les lettres SIREN correspondent ainsi aux termes « Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises » tandis que celles du SIRET sont utilisées pour « Système d'Identification du Répertoire des ÉTABLISSEMENTS »).
Le SIREN est un numéro unique qui permet d’identifier une entreprise auprès des administrations. Il se compose de neuf chiffres.
Le SIRET est, quant à lui, un numéro qui permet d’identifier chaque établissement d’une entreprise. Pour être plus clair, si une entreprise compte plusieurs établissements, elle dispose d’un seul numéro SIREN mais a plusieurs numéros SIRET.
Il se compose de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN, suivis de 5 chiffres supplémentaires (qui constituent le NIC, ou Numéro Interne de Classement).
Comme nous le disions en introduction, toutes les entreprises créées en France sont automatiquement inscrites sur le répertoire Sirene, une base de données publiques. Accessible en ligne, sur le site sirene.fr, cette base de données est gérée par l’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques. Cet organisme est ainsi celui qui vous attribue vos numéros SIREN et SIRET.
Le numéro SIREN permet d’avoir accès à toutes les informations importantes concernant l’identité d’une entreprise : le nom, l’adresse, le statut juridique, l’activité principale, la catégorie d’entreprise ou encore l’effectif.
Le SIREN de votre entreprise doit apparaître sur tous les formulaires administratifs mais également sur tous vos documents commerciaux, notamment les factures que vous émettez. Il doit aussi figurer sur les bulletins de salaire de vos employés si vous en avez.
Enfin, le SIREN se retrouve également dans le numéro de SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire, lui-aussi figurant obligatoirement sur les factures de toutes les entreprises soumises à la TVA au sein de l’Union Européenne.
Comme nous le disions précédemment, le SIREN identifie une entreprise tandis que le SIRET désigne le lieu où celle-ci se trouve. Le SIRET est donc une identification géographique. Pour cette raison, les auto-entrepreneurs comme les entreprises qui ne comptent qu’un siège ne disposent que d’un seul numéro de SIRET. Au contraire, les entreprises qui comptent plusieurs établissements ont plusieurs numéros SIRET.
Imaginons que l’entreprise XYZ a le numéro de SIREN 123 456 789. Elle peut avoir le numéro de SIRET 123 456 789 00010 si elle ne compte qu’un siège, mais les numéros 123 456 789 00010 et 123 456 789 00011 si elle dispose d’un siège et d’une agence différente.
À ce propos, notez que si vous déménagez celle-ci dans d’autres locaux, vous garderez le même SIREN mais recevrez un numéro de SIRET différent, par exemple le 123 456 789 00020.
Comme le SIREN, le SIRET doit apparaître sur les bulletins de salaire de vos employés : il ne doit pas y avoir de confusion sur l’établissement où ceux-ci travaillent.
De même, le SIRET doit figurer sur les factures émises. C’est d’ailleurs le SIRET qui est compris dans le numéro de TVA intracommunautaire afin que les achats et les dépenses soient bien attribués à l’établissement concerné, et non nécessairement au siège.
Vous n’avez aucune démarche particulière à faire pour obtenir ces numéros: ils vous seront attribués automatiquement lorsque vous aurez déposé votre demande d’immatriculation (ou « déclaration d’activité ») et que celle-ci aura été acceptée.
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches officielles doivent être effectuées en ligne, et non plus via un Centre de formalités des entreprises (CFE). Géré par l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), le guichet des formalités des entreprises est disponible à l’adresse https://procedures.inpi.fr.
Vous devrez y créer un compte utilisateur personnel, ou demander à un mandataire/délégataire de le faire pour vous (il faudra alors le préciser). Vous devrez ensuite saisir les informations requises et transmettre les pièces justificatives nécessaires. Elles seront transmises à tous les organismes compétents et vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier en ligne.
En vous connectant à votre espace personnel, vous pourrez facilement retrouver toutes les informations concernant votre entreprise immatriculée, notamment les numéros SIREN et SIRET.
Ces informations étant publiques, vous pouvez également les retrouver sans vous connecter, par exemple, sur le répertoire Sirene ou sur l'Annuaire des entreprises.
En tant que gérant, il vous appartient de signaler tout changement de votre situation ou de celle de votre entreprise en ligne, sur le guichet des formalités des entreprises. Cela pourrait entraîner une modification de vos numéros, comme nous vous l’expliquions dans le paragraphe consacré au SIRET.
Vous pouvez aussi demander une modification de ces numéros si vous constatez une erreur. Dans ce cas précis, vous devrez en faire la demande par écrit à la direction régionale de l’Insee, selon votre adresse. Les coordonnées sont disponibles sur son site officiel.
Le SIREN ne peut être supprimé qu’après la liquidation définitive de votre entreprise. Si vous êtes un entrepreneur individuel (EI), le SIREN est supprimé suite à votre cessation de l’activité ou, bien entendu, suite à votre décès.
Les numéros SIREN et SIRET comptant parmi les informations qui doivent figurer obligatoirement sur certains documents professionnels, il est indispensable de ne pas se tromper et de ne pas les confondre. En effet, en raison de leur similitude, ils sont souvent confondus et utilisés l’un à la place de l’autre : souvenez-vous que le SIREN compte 9 numéros, contre 14 pour le SIRET, et vous ne devriez plus vous tromper.
Souvenez-vous également que le SIRET correspondant à une information géographique, il est possible que vous ayez saisi le SIRET d’un établissement fermé si votre numéro n’est pas reconnu. En cas de doute, vous pourrez facilement vérifier cette information sur le guichet des formalités des entreprises ou sur le répertoire Sirene.
Puisque les numéros SIREN et SIRET figurent parmi les mentions légales obligatoires sur les factures, vous vous exposez aux amendes suivantes si vous ne respectez pas ces obligations:
En ce qui concerne les bulletins de salaire, l’amende est généralement de 450 € par bulletin de salaire comportant des informations incomplètes ou erronées.1
Comme vous l’avez maintenant compris, il est essentiel de bien connaître la différence entre les numéros SIREN et SIRET pour répondre à vos obligations professionnelles et ne pas vous exposer à des sanctions légales, notamment des amendes.
En outre, ces informations étant publiques, elles participent à l’image que vous donnez de votre société, un élément indispensable avant de bâtir une stratégie qui vous permettra de gagner la confiance de vos clients.
Le NIC, ou Numéro Interne de Classement, correspond aux 5 chiffres qui désignent les différents établissements d’une entreprise. Ces cinq chiffres sont ajoutés après le SIREN pour obtenir les 15 chiffres du SIRET.
Attribué à toutes les entreprises domiciliées au sein de l'Union européenne et payant la TVA, le numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, il se compose du code FR suivi de 11 chiffres : une clé informatique de 2 chiffres et les 9 chiffres du numéro SIREN.
Pour effectuer une telle vérification, que ce soit à propos de votre entreprise ou de n’importe quelle autre, vous pouvez vous connecter sur la page d’avis de situation SIRENE de l’Insee. Vous n’avez ensuite qu’à saisir un numéro de SIRET ou de SIREN dans le moteur de rechercher et à cliquer sur valider pour consulter les résultats. Si le numéro indiqué est correct, vous aurez accès à toutes les données publiques de l’entreprise correspondante.
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