Si vous rencontrez un problème concernant une transaction spécifique (notamment un ou plusieurs paiements que vous ne reconnaissez pas ou que vous soupçonnez d'avoir été effectués sans votre autorisation), suivez la procédure de résolution des litiges en ligne dans le Gestionnaire de litiges. Pour ouvrir un litige, connectez-vous à votre compte PayPal, sélectionnez la transaction concernée, puis cliquez sur Signaler un problème. Il vous sera demandé de fournir des informations détaillées.
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Nous souhaitons vous offrir un service clientèle irréprochable, mais il se peut que nous ne puissions pas répondre à vos attentes à chaque fois. Si PayPal ne vous donne pas entière satisfaction, informez-nous et nous ferons de notre mieux pour résoudre votre problème rapidement et correctement.
Afin que nous puissions examiner votre réclamation dans les meilleurs délais, fournissez-nous les informations suivantes lorsque vous nous contactez :
votre nom complet ;
l'adresse email associée à votre compte PayPal ;
une description de votre réclamation ;
le résultat que vous souhaitez obtenir.
Nous nous efforcerons de répondre à votre réclamation aussi rapidement que possible. Il peut falloir jusqu'à 15 jours pour que nous répondions aux réclamations liées aux paiements. Les autres réclamations peuvent prendre jusqu'à un mois. Nous vous enverrons un accusé de réception sous 10 jours. En cas de retard concernant notre réponse finale, nous vous informerons de notre progression.
Nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours calendaires, sauf si nous parvenons à la résoudre plus tôt.
Nous nous efforcerons de vous envoyer une réponse définitive dans un délai de 15 jours civils.
Dans des cas exceptionnels où nous aurions besoin de plus de temps pour vous répondre, nous vous en informerons et vous en expliquerons les raisons. Dans tous les cas, notre réponse définitive vous sera envoyée au plus tard 30 jours civils après réception de votre réclamation.
Si notre réponse vous satisfait, aucune autre démarche n’est nécessaire. Si elle ne vous satisfait toujours pas, suivez l’étape 2 ci-dessous.
Si la réponse ou le résultat de votre réclamation ne vous satisfait pas, vous pouvez la transmettre au responsable du Service des réclamations de PayPal Europe (ses coordonnées vous seront communiquées dans la réponse finale à votre réclamation).
Le responsable du Service des réclamations accusera réception de votre recours et s'efforcera de vous répondre dans un délai de 15 jours civils. Cette réponse définitive vous expliquera le résultat de notre étude et, le cas échéant, les possibilités dont vous disposez pour saisir une instance externe, en fonction de l'objet de votre réclamation.
Remarque : cette procédure de recours n'est accessible qu'aux clients ayant déposé une réclamation (c'est-à-dire que l'étape 1 ne peut pas être contournée).
Si l'issue de votre réclamation concernant nos services ne vous satisfait pas une fois la procédure de réclamation terminée, vous pouvez la transférer en contactant l'un des organismes suivants :
Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). La CSSF est l'autorité responsable de la surveillance prudentielle des sociétés du secteur financier comme la nôtre au Luxembourg. Vous pouvez contacter la CSSF à l'adresse 283 Route d'Arlon, L-1150 Luxembourg. Pour en savoir plus sur la CSSF et comment la contacter, rendez-vous sur :
Remarque : les réclamations relatives au programme de Protection des acheteurs ou de Protection des Marchands de PayPal ne sont pas concernées, car ces questions ne relèvent pas du champ de surveillance de la CSSF.
Centre Européen des Consommateurs (ECC-Net), qui est à la disposition des consommateurs pour leur fournir des informations concernant leurs droits et les aider à résoudre les litiges à l'amiable :
Vous trouverez de plus amples informations sur les autres organismes de résolution des litiges auxquels vous pouvez adresser votre réclamation dans la section Réclamations de nos Conditions d'utilisation.
Joignez toujours la lettre de réponse finale du responsable du Service des réclamations que vous avez reçue de notre part et indiquez l'adresse email associée à votre compte PayPal.
Remarque : vous pouvez porter votre réclamation devant un organisme de résolution alternatif une fois que vous aurez reçu la réponse finale du responsable du Service des réclamations, ou si vous n'avez reçu aucune réponse dans un délai d'un mois à compter de votre prise de contact avec le responsable du Service des réclamations. Cela n'affecte en rien votre droit de saisir un tribunal à tout moment.
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PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., est un établissement de crédit (ou une banque) autorisé et encadré par le régulateur financier luxembourgeois, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (ou CSSF). Siège social de la CSSF : 283, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg. La CSSF tient un registre des organismes qu'elle contrôle à l'adresse suivante : https://supervisedentities.apps.cssf.lu/index.html?language=en#Home. Le numéro de PayPal sur le registre est B00000351, mais vous pouvez également nous y trouver sous notre nom. Numéro d'immatriculation au Registre de commerce et des sociétés : R.C.S. Luxembourg B 118 349.