Quels sont les jeux d'argent interdits par PayPal ?

PayPal interdit les transactions de jeux d'argent effectuées par des marchands et des titulaires de comptes situés aux États-Unis et dans tout pays dans lequel les jeux d'argent sont interdits, et par des marchands dont les services sont accessibles à des titulaires de compte aux États-Unis.

Nous autorisons les marchands proposant des jeux d'argent approuvés à utiliser notre service dans certaines juridictions où les activités de jeux d'argent et de hasard sont légales. Pour pouvoir être autorisés par PayPal, les vendeurs doivent démontrer, à notre satisfaction, qu'ils sont en mesure de bloquer les activités de jeux d'argent pour les titulaires de comptes situés aux États-Unis ou dans n'importe quelle juridiction dans laquelle les jeux d'argent peuvent être illégaux.

À moins que nous ayons autorisé le marchand en question, les titulaires de comptes ne peuvent pas utiliser PayPal pour envoyer ou recevoir des paiements pour toute forme d'activité de jeu d'argent, y compris, sans toutefois s'y limiter, des paiements liés à des paris, des dettes de jeu et des gains de jeu, qu'ils soient effectués en ligne, en personne, ou par le biais de tout autre moyen de communication. Les jeux d'argent comprennent les mises, les acceptations, ou les inscriptions à des paris ; la participation à des loteries ; ou le fait de jouer à un jeu de hasard pour de l'argent, des biens, ou tout autre objet de valeur.

PayPal interdit les activités suivantes, même lorsque l'activité spécifique est légale et/ou n'est pas juridiquement définie comme un jeu d'argent, à moins que les transactions soient liées à un marchand approuvé.

• Les jeux de chance et les jeux d'adresse, qui comprennent toute activité impliquant un droit d'entrée et la remise d'un prix, que le résultat soit déterminé par le hasard ou par une compétence particulière.
• Les jeux de casino, qui comprennent (sans toutefois s'y limiter) les jeux virtuels ou physiques suivants : le baccarat, le blackjack, le craps, le faro, le keno, le pachinko, le poker Pai Gow, le poker (qu'il soit considéré ou non comme un jeu d'adresse dans la juridiction concernée), la roulette, le sic Bo, les machines à sous, ou la roue de la fortune.
• Les paris sportifs, qui comprennent les mises sur des événements sportifs réels, par le biais d'un bookmaker ou d'une bourse de paris.
• Les courses de chevaux ou de chiens, qui comprennent les jeux d'argent sur les types de courses suivants :
• Les paris simples (paris entre individus).
• Les tirages au sort, pour lesquels des frais d'entrée ou des mises élevés sont regroupés et versés aux vainqueurs.
• Les paris de bookmakers, selon lesquels les spéculateurs parient sur chaque cheval ou chien et acceptent les paris sur leurs prédictions.
• Les paris mutuels, selon lesquels les paris sur un cheval ou un chien donné sont dérivés d'une comparaison entre la somme totale pariée sur l'animal et la somme totale pariée sur tous les animaux de la course.
• Les paris hors piste (OTB), selon lesquels les joueurs parient sur une course qui a lieu à un endroit différent de celui où se trouve le parieur.
• Les paris de personne à personne, qui comprennent les paris individuels et les paris par le biais de bourses de paris.
• Les billets de loterie, qui comprennent la vente ou l'achat de toute possibilité de participer à une tombola, un tirage au sort ou une cagnotte, ou à toute autre forme de jeu ou de concours qui implique la distribution de prix ou d'une compensation sous forme d'argent.
• Les machines de jeu, qui comprennent les appareils qui répondent aux trois critères suivants :
• Appareil conçu ou adapté pour jouer à un jeu de hasard.
• Appareil qui contient une fente ou toute autre ouverture permettant d'insérer de l'argent ou une contre-valeur sous forme d'espèces ou de jetons.
• Le fait d'offrir des prix sous forme d'argent ou de contre-valeurs, même si le joueur risque de perdre de l'argent ou des contre-valeurs.
• Les entreprises de jeux d'argent : PayPal peut également interdire les transactions pour les entreprises suivantes liées aux jeux d'argent :
• Les services de jeux d'argent, comme le handicaping, ou le fait de donner des conseils ou des consignes de jeu.
• Le recours à des intermédiaires afin de faciliter le processus de placement de paris ou de s'assurer des licences de jeu à l'étranger.
• Les forums organisés qui facilitent les paris de personne à personne.

Les marchands qui souhaitent obtenir une autorisation pour proposer des jeux d'argent conformément au présent règlement devront nous envoyer leurs coordonnées, ainsi qu'une brève description de leur activité.