Pourquoi mon numéro d'identification fiscale n'a-t-il pas été accepté lors de la vérification ?

Les informations fournies par PayPal ne constituent pas des conseils fiscaux et ne doivent pas être interprétées comme telles. Si vous avez des questions sur votre situation fiscale spécifique, consultez un fiscaliste.

Si vous êtes invité à fournir votre numéro d'identification fiscale sur vos comptes existants, comme un numéro de sécurité sociale, un numéro d'identification de l'employeur ou un numéro d'identification de contribuable, nous essaierons de vérifier ces informations auprès de l'IRS. Si nous ne pouvons pas vérifier votre numéro d'identification fiscale, vous devrez remplir un formulaire W-9 équivalent.   

Si les incohérences persistent, vous pourrez recevoir un formulaire IRS B-Notice plus tard dans l'année pour vous aider à corriger les erreurs. 

Exemples de cas où la vérification d'un numéro d'identification fiscale peut échouer :

• Identifiant fiscal (numéro d'identification de l'employeur, numéro de sécurité sociale, numéro d'identification de contribuable) incorrect ou incomplet
• Le nom et/ou le numéro d'identification fiscale qui apparaissent sur votre compte PayPal ne correspondent pas à ceux détenus par l'IRS.  
• La dénomination sociale de votre compte PayPal est différente de la dénomination sociale officielle utilisée par l'IRS à des fins fiscales.

Conseil : Conseil : les erreurs typographiques mineures (majuscules ou point manquants) dans une dénomination sociale n'entraînent pas de non-correspondance auprès de l'IRS.